Délit d'imprudence


Délit d'imprudence
   Droit pénal: infraction dont la commission résulte d'un écart de conduite, apprécié par rapport à une norme de comportement et non par rapport à une intention malveillante

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

  • imprudence — [ ɛ̃prydɑ̃s ] n. f. • 1370, rare av. XVIe; lat. imprudentia 1 ♦ Manque de prudence. ⇒ irréflexion, légèreté. Son imprudence l expose à bien des dangers. ⇒ hardiesse, témérité. Il eut l imprudence de tout lui dire. Dr. Manque de prévoyance ou de… …   Encyclopédie Universelle

  • quasi-délit — [ kazideli ] n. m. • 1690; lat. jurid. quasi delictum; de 1. quasi et délit ♦ Dr. Fait ou abstention illicite, causant à autrui un dommage, sans intention de nuire. Des quasi délits. ● quasi délit, quasi délits nom masculin Faute commise… …   Encyclopédie Universelle

  • Quasi-delit — Quasi délit  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Délit civil …   Wikipédia en Français

  • Quasi-délit —  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ni Délit civil …   Wikipédia en Français

  • QUASI-DÉLIT — s. m. T. de Jurispr. Dommage que l on cause involontairement à quelqu un par imprudence ou par négligence. Le quasi délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette quelque chose par une fenêtre sur un passant, commet un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • QUASI-DÉLIT — n. m. T. de Jurisprudence Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence. Le quasi délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • intentionnel — intentionnel, elle [ ɛ̃tɑ̃sjɔnɛl ] adj. • 1798; « qu on a en vue » 1487; de intention ♦ Qui est fait exprès, avec intention, à dessein. ⇒ conscient, délibéré, prémédité, volontaire, voulu. Une absence, une erreur intentionnelle. Dr. Délit… …   Encyclopédie Universelle

  • Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français